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Droits d’usage : que cédez-vous vraiment ?
Quand vous livrez une vidéo, vous restez l’auteur : vous accordez à l’établissement le droit de l’utiliser, pour des usages nommés et une durée nommée. Tout ce qui n’est pas écrit n’est pas cédé, mais tout ce qui est écrit trop largement l’est pour de bon. La publicité payante est l’usage qui change le plus la valeur de votre travail.
Les usages, du moins cher au plus cher
Ce ne sont pas des cases à cocher équivalentes. Chacun expose votre vidéo à un public différent, pendant une durée différente.
La publication organique.
L’établissement publie sur ses propres comptes. Portée limitée, durée de vie courte. C’est l’usage de base, le moins coûteux à céder.
Le site et la newsletter.
Diffusion plus longue mais public restreint, déjà acquis. Peu risqué pour vous.
La fiche de réservation.
Votre vidéo part sur des plateformes tierces, où l’établissement ne contrôle plus rien. À autoriser en connaissance de cause.
La publicité payante.
La vidéo est poussée avec un budget, à un public acheté, souvent pendant des mois. C’est l’usage qui vaut le plus, et celui qui doit être facturé à part.
La durée compte autant que l’usage
Une cession sans durée est une cession sans fin. Six mois, douze mois, vingt-quatre mois : la durée se négocie comme le reste, et c’est souvent le meilleur levier quand un budget est serré. Réduire la durée plutôt que le tarif préserve votre valeur et laisse la porte ouverte à un renouvellement payant. À l’échéance, l’établissement doit cesser d’utiliser la vidéo ou racheter une période.
Les trois clauses à ne pas signer
La cession « tous supports, tous pays, illimitée ».
Elle a l’air anodine et vous dépossède définitivement. Vous ne pourrez plus rien redire de l’usage de votre travail, y compris en publicité, y compris dans dix ans.
L’exclusivité non bornée.
S’engager à ne pas travailler pour des établissements concurrents peut se comprendre, mais seulement avec un rayon, une durée, et une rémunération en face. Sans ces trois éléments, vous vous interdisez un marché gratuitement.
La cession des droits moraux.
En droit français, le droit moral de l’auteur est inaliénable : une clause qui prétend vous le faire céder n’est pas valable. Sa présence dans un contrat vous renseigne surtout sur le sérieux de qui vous l’envoie.
Et si vous apparaissez à l’image
Deux droits différents se superposent alors, et beaucoup de contrats n’en prévoient qu’un. Le droit d’auteur porte sur la vidéo, votre droit à l’image porte sur votre visage. Autoriser la diffusion du film n’autorise pas automatiquement l’usage de votre image en publicité. Si vous êtes filmé, exigez que les deux soient traités séparément, avec la même durée et les mêmes usages nommés.
On vous répond
Questions fréquentes
Puis-je republier une vidéo livrée à un établissement ?
Vous restez l’auteur, donc en principe oui, sauf si le contrat prévoit une exclusivité. Faites-le préciser : c’est ce qui vous permet d’alimenter votre portfolio.
Que se passe-t-il à la fin de la durée cédée ?
L’établissement doit cesser d’utiliser la vidéo, ou négocier une nouvelle période. En pratique, prévoyez une relance : peu d’établissements suivent leurs échéances.
Un accord par message privé a-t-il une valeur ?
Un écrit vaut mieux que rien, et un e-mail récapitulatif accepté par les deux parties est déjà un accord. Le problème n’est pas la forme, c’est ce qu’il ne dit pas : sans usages ni durée nommés, il n’y a rien à faire respecter.
Faut-il un contrat pour une simple collab en échange de nuits ?
Oui, et c’est même là que ça compte le plus. Quand aucun argent ne circule, on écrit encore moins, et c’est exactement dans ces collabs que les usages dérapent.
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Des droits bornés par défaut
Sur Séjournée, chaque usage est listé au contrat avec sa durée, et la publicité payante y est un poste à part. Le créateur fixe ce qu’il cède et à quel prix ; l’établissement compose dans ces limites. Personne ne découvre à la livraison ce qui avait été accordé.
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